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Actualités de mars 2025
médecine du travail
Nouveaux modèles d'avis et d'attestations
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d’application avaient apporté des évolutions impactant les différents modèles, notamment sur les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, le médecin praticien correspondant.
Ces modifications ont rendu nécessaire la mise à jour des documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail.
L’arrêté du 03 mars 2025 a donc mis à jour les modèles d’attestation de suivi, d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement remis à l’issue de la visite médicale par la médecine du travail.
Les nouveaux modèles annexés à l’arrêté sont les suivants :
- Attestation de suivi de l’état de santé du salarié : Ce document peut être remis à l’issue de toutes les visites réalisées par un professionnel de santé du SPST, hormis la visite de pré-reprise.
- Avis d’aptitude (réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé) : Ce document peut être remis à l’issue de la visite d’embauche ou des visites périodiques uniquement aux travailleurs bénéficiant d’un suivi médical renforcé en raison de leur affectation à un poste à risque.
- Avis d’inaptitude : Ce document peut être remis à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail.
- Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail : Ce document peut être remis à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), lorsqu’il est nécessaire de préconiser des mesures d’aménagement de poste. Il accompagne selon les cas soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Ce document peut également être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude.
Ces nouveaux modèles d’avis et d’attestations entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Dans l’attente les modèles actuels fixés par l’arrêté du 16 octobre 2017 restent en vigueur jusqu’à fin juin 2025.
Juriste
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